Et si l’on faisait évoluer les règles gouvernant le don d’organes ?

Don d'organe« Tout ce que tu feras sera dérisoire,
mais il est essentiel que tu le fasses
« .
(Gandhi).

La question du don d’organes (nous utiliserons ce terme par souci de simplicité) implique, pour correctement la poser, de commencer par avoir une approche multidisciplinaire. Mais il convient ensuite de donner le dernier mot au juriste ; ou plutôt au législateur. Lesquels ne sont pas synonymes. Parce que droit et loi sont différents l’un de l’autre. Même s’il importe qu’ils coïncident. La transplantation d’organes et de tissus est ancienne aujourd’hui en France. Techniquement, nous savons bien faire : plus de seize éléments du corps (organes, sang, tissus, etc…) sont transplantables de nos jours. Et nous saurons sans doute de mieux en mieux faire à l’avenir. Aujourd’hui les prélèvements sont possibles même après l’arrêt cardiaque. Nous disposons de meilleurs traitements anti-rejets. Pourtant, le don pose toujours le même problème qu’au début des greffes : méconnaissance de la question par le public et réticence corrélative de sa part à donner.

Cela est logique : l’on a peur de ce que l’on ne connaît pas (la mort, l’étranger, etc…). La conséquence de cette mauvaise information est qu’il existe une pénurie chronique d’organes. Ainsi, les chiffres sont-ils depuis des années relativement stables : 14 000 personnes environ sont en attente en France et 56 000 en Europe. Ce qui signifie à peu près 12 morts par jour en Europe. Morts que nous pourrions, au moins pour partie, éviter si nous disposions de plus de greffons. Ce, alors que les religions ne sont pas contre le don d’organes (sauf intégrismes divers et variés) ; qu’il n’y a plus de limite d’âge pour le don et que la maladie n’est pas forcément un obstacle à tous les dons. Le souci légitime des différents Etats est donc de chercher à augmenter les dons. Souci que manifeste particulièrement la Communauté Européenne. En France, le souci est bien sûr le même.

 

1) DROIT POSITIF FRANÇAIS ACTUEL : DE LEGE LATA.

Concernant le donneur vivant, l’article L 1231-1 du Code de la Santé Publique pose les règles. Ses dispositions méritent d’être approuvées. Sans aucune réserve.

Concernant le donneur mort,  Les règles sont posées par les articles L 1232-1 à L 1232-6 du Code de la Santé Publique.

Nb : Tous les dons autorisés par la loi sont notamment soumis aux principes de gratuité, d’anonymat, de non-publicité. Par application des articles L 1211-1 à L 1211-8 du Code de la Santé Publique.

L’on pourrait peut être faire évoluer la législation – s’agissant des prélèvements sur cadavres – de la manière suivante.

 

2) DROIT PROSPECTIF : DE LEGE FERENDA.

1) Si l’on résume la situation, La France et l’Europe souhaitent ab initio pallier la pénurie d’organes. Il n’est certes pas possible de sauver tous ceux qui en auraient besoin, mais il est sans doute possible de sauver plus de monde qu’aujourd’hui. En faisant en sorte, par la loi, qu’il y ait plus de greffons disponibles. En tous les cas, que tous ceux objectivement disponibles le soient. A défaut, une situation de marché noir pourrait se développer ou, pire encore, une législation sur la vente d’organes se mettre à terme en place. Comme déjà aux Philippines ou en Iran. L’on discute, semble-t-il désormais, en Grande-Bretagne d’une éventuelle rémunération (conséquence logique de l’illogique mentalité utilitariste anglo-saxonne) des donneurs – avec approbation de cette idée par certains en France. Il est pourtant évident que les grands principes de gratuité, d’absence de publicité et d’anonymat doivent être maintenus.

2) Comment pourrait-on améliorer la situation – les objectifs à tous atteindre étant les suivants : pallier la pénurie d’organes ; respecter la douleur des familles ; libérer les médecins de tout risque de voir leur responsabilité professionnelle (voire pénale) être engagée ; scrupuleusement respecter la volonté du défunt ?

« Imposer que chacun se prononce pour ou contre le don d’organe pour lui-même […] Cela après qu’une véritable information lui aurait été dispensée lors de la Journée « Défense et citoyenneté » »

Ainsi :

  • Imposer que chacun se prononce pour ou contre le don d’organe pour lui-même et même, puisse, s’il le souhaite, lister les organes et/ou les éléments de son corps qu’il accepte de donner ou pas ;
  • Cela après qu’une véritable information lui aurait été dispensée lors de la Journée (mixte : ce qui permettrait de faire « entrer dans la danse », chaque année, une nouvelle classe d’âge) « Défense et citoyenneté ». On sait que cette journée est déjà en partie utilisée à cette fin depuis l’adoption de la loi n° 2011-814 du 07/07/2011, qui a modifié à cette fin l’article L 114-3 du Code du Service National. Mais il conviendrait à l’avenir non plus d’informer les jeunes gens sur l’existence du registre du « Non » (lequel aurait été supprimé) ; mais sur l’intérêt du don d’organes lui-même et des modalités des prélèvements. Information qui interviendrait après celles qui auraient été dispensées au moins une fois au collège/Cfa et une fois au lycée.
  • Un délai légal de six mois, par exemple, à compter de sa participation à la journée pré-évoquée serait ensuite donné à chacun pour qu’il fît connaître sa décision à l’autorité que la loi aurait désignée à cette fin : oui/non/oui partiel.
  • Ce choix serait alors inscrit dans un fichier national et mentionné (éventuellement avec accès possible seulement aux autorités judiciaire et médicale) sur la carte vitale, celle de mutuelle, d’identité, sur le passeport et sur le permis de conduire de l’intéressé.
  • Ce choix serait naturellement révocable ad nutum. Mais, à la survenance du décès, serait obligatoirement retenue et mise en œuvre la dernière décision prise par le défunt. Sans plus demander l’avis de quiconque – proches ou pas.
  • Le refus de se prononcer serait sanctionné. Parmi les sanctions possibles (non exhaustives) et cumulables : instauration d’une amende contraventionnelle annuelle. Sur le modèle (aménagé) de ce que pratique la Belgique s’agissant du vote aux élections (qui y est obligatoire). Les sommes ainsi encaissées pourraient être directement affectées à un fonds destiné au développement du don d’organes ; s’inspirer de la règle posée par Israël, dont la législation prévoit, depuis janvier 2010, que le porteur d’une carte mentionnant qu’il est donneur de ses organes est prioritaire, pour en recevoir, par rapport à un patient, se trouvant dans une situation médicale de gravité identique mais qui n’est pas porteur d’une telle carte de donneur.

3) Si nous mettions en œuvre ce système, nous entrerions dans le cercle vertueux suivant : les participants à la Journée « Défense et Citoyenneté » (tout juste majeurs ; or, à 18/20 ans l’on se considère spontanément, à raison au plan statistique, bien plus comme receveur potentiel que comme donneur), rentrés chez eux, parleraient forcément à leur famille de cette décision qu’ils auraient à prochainement prendre de manière officielle. Ils le feraient à froid, sans émotion, en pleine possession de leur esprit et détenteurs d’une information récente et objective sur la question. Tout leur entourage s’informerait de fait à son tour. Si bien que la loi nouvelle devrait bien sûr prévoir la possibilité pour toutes les personnes, trop âgées pour se rendre à la Journée « Défense et Citoyenneté », qui le souhaiteraient, de faire également connaître leur choix selon les mêmes modalités.

« Le résultat de cette évolution législative serait que les médecins ne courraient plus aucun risque de voir leur responsabilité professionnelle être engagée ; qu’à terme tous les membres de toutes les familles seraient préalablement avertis des choix faits par les uns et les autres ; qu’aucun irrespect d’aucune sorte ne serait porté à la personne […] »

4) Le résultat de cette évolution législative serait que les médecins ne courraient plus aucun risque de voir leur responsabilité professionnelle être engagée ; qu’à terme tous les membres de toutes les familles seraient préalablement avertis des choix faits par les uns et les autres ; qu’aucun irrespect d’aucune sorte ne serait porté à la personne que nous sommes tous avant de mourir, puisque la loi respecterait alors expressément la volonté dernièrement exprimée par chacun ; que cette réforme n’entraînerait aucun frais majeur ; qu’ainsi, tous les organes potentiellement disponibles le seraient ; étant rappelé que l’obligation ne porterait, à peine de sanction(s), que sur le fait de se prononcer. En aucun cas, il ne s’agirait de contraindre quiconque au don.

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto »
(Je suis homme, rien de ce qui est humain ne
doit, je pense, me laisser indifférent).
Térence (190 ? – 159 av. J. –C.)
In « Le bourreau de soi-même« ,
Acte I, sc. I, 77.
(Trad. CH.-M Des Granes).

Version intégrale :
PROPOSITION POUR UNE EVOLUTION DE LA LEGISLATION
RELATIVE AUX DONS D'ORGANES,
TISSUS, PRODUITS ET ELEMENTS DU CORPS HUMAIN
  • Et si l’on faisait évoluer les règles gouvernant le don d’organes ?
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À propos de l'auteur

TANGUY BARTHOUIL
TANGUY BARTHOUIL

Tanguy Barthouil est avocat à Avignon. Associé au sein du cabinet "Jurisud Avocats" (où il intervient surtout en droits bancaire, civil et pénal), il mène avec détachement, mais constance et persévérance, un combat pour le Droit (qu'il porte au cœur) et pratique par ailleurs une activité originale de nos jours : la gladiature antique.

Vos réactions

8 personnes ont donné leur avis pour "Et si l’on faisait évoluer les règles gouvernant le don d’organes ?"

  1. Maître KONE Aimé Christophe Labilé dit :

    Mon cher ami, frère et confrère Tanguy, bonjour

    C’est avec un réel plaisir que j’ai lu ton article. Il est fabuleux et magnifique, d’une ingéniosité intellectuelle très excellente. Si seulement, j’avais un avis qui pourrait lui donner force obligatoire, je l’aurais fait parce qu’il le mérite à tout point de vue.

    persévères dans ce sens, tu finiras à coup sûr par être entendu et suivi.

    Bon courage

    • Sinèle NOUTAÏ dit :

      Cher Ami,

      C’est également avec un réel intérêt que j’ai pris connaissance de cet article plébiscité.

      Nous avons eu le plaisir d’échanger à la table ronde sur le Droit et le Justice aux Assises le 6 décembre dernier.
      J’ai fini par retrouver l’article que vous avez évoqué. Votre proposition est très réaliste, structurée, et surtout elle s’ancre sur des dispositifs existants pour sa mise en oeuvre concrète.

      En cela, tout l’honneur est pour vous d’avoir diffusé cette initiative via le site du mouvement Ecologie Humaine.

      Ce qui ne me convient pas dans votre proposition est qu’elle prévoit à la fois une information et un processus semi contraignant de prise de décision à destination d’un public jeune qui à l’âge choisi 18/20 ans n’a pas la capacité pleine et entière de prendre une décision même éclairée relative au don d’un ou plusieurs éléments de son corps.

      Pourquoi ? La raison en est toute simple.
      Compte tenu du processus d’évolution du corps humain et des enseignements spirituels dont nous disposons, la plupart des êtres humains ne prennent conscience d’eux mêmes en tant que sujets pensants « Je Suis » qu’à partir de l’âge d’environ 30 ans. Il apparaît donc que c’est à ce moment plus ou moins variable selon les individus que la personne humaine est en capacité de s’affirmer comme un Etre humain individualisé et conscient de cette individualité.

      Sans individualité, pas de don. Car il faut etre et se penser Soi (Esprit) pour donner de soi (Corps) dans une perspective écologique humaine.

      Dans l’état actuel de ma réflexion, je suggère d’introduire éventuellement une limite d’âge à partir de laquelle la prise de décision deviendrait obligatoire à votre discretion, et tout en gardant la nécessité de maintenir les campagnes d’information à partir de 18/20 ans tel que vous le proposez.

      L’idée serait simplement de dissocier l’information et le moment de la prise de décision ferme de chaque citoyen.

      Qu’en pensez vous ?

      Votre bien dévouée,

      Sinèle NOUTAÏ

  2. Simone Grava-Jouve dit :

    Lu et approuvé. Je crois moi aussi qu’il faudrait que chacun soit informé et motivé – il y a des procédures et des possibilités multiples: lycées, universités, lieux d’apprentissage, grandes écoles, service civil, hôpitaux, prisons…- pour qu’on se sente concerné; puis il faut se déterminer soi-même « à froid », sur ce « problème », et faire connaître sa volonté officiellement, de manière obligatoire.
    Quand ce sont les proches qui sont obligés de décider dans l’urgence (on accepte ou pas?) au moment de la mort accidentelle d’un être cher, par exemple, c’est terrible.
    Je pose une question: comment aborder la situation lorsqu’il s’agit d’ enfants? Dans le cas tragique de la mort d’enfants mineurs, ce sont les parents qui décident, toujours? Qu’est-ce qui peut être prévu pour que nous y pensions tous, à l’avance, même si le décès d’un enfant reste tabou, « inenvisageable »?

  3. NSR dit :

    Merci pour cette prise de conscience.
    Pour la rendre plus percutante encore il me semble possible de :
    1- promouvoir la gratuité du don sans afficher de mépris pour la culture Anglo-saxonne
    2- expliquer la nécessite d’un changement sans avancer de menace hasardeuse sur un marché (noir ou pas) dont on se demande pourquoi il n’a pas encore vu le jour
    3- intéresser les jeunes à se prononcer sans avoir une arrière pensée manipulatrice (« or à 18 ans on se considère plus spontanément comme receveur »)

    Par ailleurs, il pourrait être intéressant de documenter comment ce qui existe ou qui devrait être mis en place pourra garantir le respect des familles et de leur deuil. Comment aussi est garantie l’absence d’erreur médicale dans l’évaluation de la mort alors que le temps est compté pour les organes.

    • BARTHOUIL dit :

      Bonjour,
      Je vous remerice pour votre commentaire. Pour essayer de répondre à vos observations :
      – je n’ai aucun mépris pour les anglo-saxons (je ne combats que les idées, jamais mes frères en humanité), mais je crois en effet que la conception utilitariste qui imprègne ces sociétés conduit, s’agissant notamment des questions bioéthiques mais pas seulement, à des solutions éventuellement intéressantes à brève échéance. Mais sûrement pas à terme.
      – l’évocation du marché noir n’était pas, dans mon esprit, destiné à « faire peur » pour convaincre. Il faut l’envisager comme une probable éventualité, que ma proposition voit le jour ou pas. L’important est qu’il soit aussi circonscrit qe possible précisément aprce que la loi permettrait le maximum de dons éclairés et libres.
      – il serait contradictoire de ma part de vouloir informer les gens tout en les « manipulant ». Là encore, j’évoquais un fait avéré : à 18 ans on n’envisage généralement pas de mourir prochainement. Et c’est heureux. De là vient je crois qu’on puisse dès lors mieux comprendre l’importance du don, plus tard et pour sauver le plus de gens possible.
      – le respect des familles lors des prélèvement est déjà grand à l’heure actuel, en principe.
      – Concernant le deuil, il est important d’envisager la mort de ceux qu’on aime y compris de leur vivant. Aujourd’hui cela semble une idée folle, mais si on relit un peu les philosophes de l’Antiquité gréco- latine (les stoïciens, en particulier : Epictète, Sénèque, Marc-Aurèle entre autres), mais aussi d’autres cultures, cela n’a rien de pathologique. Au contraire. Et est d’une puissant aide le moment arrivé.
      – la question de l’erreur médicale ne peut pas et ne pourra jamais être réglée par la loi par avance !
      Encore merci,
      Tanguy Barthouil

  4. Rodriguez Alias dit :

    Il est toujours étonnant de se rendre à l’évidence : certaines personnes ont les mêmes obsessions !
    Je suis une adepte des dons d’organes et ma famille est au courant même si elle n’approuve pas que je veuille donner mon corps à la science à ma mort.
    Mes restes doivent être ensevelis dans le caveau familial à Villeneuve-lez-Avignon.
    Ce sont mes dernières volontés et elles sont difficiles à faire entendre à mes proches.
    Enfin, je suis heureuse de savoir que tu défendes cette belle posture.
    Cela ne m’étonne pas : tu demeures l’élégance même !
    Ta vieille amie
    Catherine Alias Rodriguez

  5. La Mude dit :

    Je suis assez séduit par l’idée d’utiliser la JAPD pour ce genre de chose. De plus je suis convaincu que seul une vrai information pourra vaincre les réticences. De même le fait d’avoir un registre facilement consultable avec les volontés du défunt empêchera qu’un proche hésitant puisse bloquer un don.

    Par contre j’angoisse sur deux points:
    – d’abord sur les sanctions. Il est évident que ça va encore tomber sur les plus faibles, les paumés, les incultes, les déprimés, les familles décomposés… qui n’ont vraiment pas besoin de cela. Une politique incitative me semble préférable.
    – Pourquoi le mettre sur toutes les documents d’identité ? Cela concerne-t-il une quelconque administration ? On a toujours tort de brader sa vie privé.

    • BARTHOUIL dit :

      Bonjour La Mude,

      Merci d’avoir pris la peine de faire des observations critiques.

      En réponse, je dirai :

      – qu’il ne faut pas angoisser sur les sanctions. Car pour les cas que vous évoquez, il pourrait être envisagé un report de délai après que l’information aurait été faite. De plus, a priori, les gens devraient être passés par la journée de la défense pour être sanctionnables. Il ne s’agit en aucun cas, dans mon esprit, de mettre en place un système de sanctions automatiques et aveugles ;
      – s’agissant du second point que vous évoquez, la question ne se pose pas vraiment puisque ces informations, comme je l’ai suggéré d’emblée, pourraient n’être accessibles qu’aux services concernés et donc être cachées pour tous les autres. Je pense qu’il faut prévoir de mettre l’information sur le plus de cartes possibles car nous n’avons pas tous le permis, pas tous un passeport, pas tous une carte d’identitré ou de séjour, etc…
      Encore merci pour vos objections et à disposition pour (essayer de) répondre à de nouvelles !
      Tanguy Barthouil.

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