Le droit est-il toujours au service de l’homme ?

Droit au service de l'hommeL’examen de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » par le Conseil constitutionnel n’a fait que rappeler l’existence d’une hiérarchie des normes juridiques, avec sa représentation dans la fameuse pyramide de Kelsen.

DES NORMES CONTRE LA MORALE ET LE DROIT

Grosso modo en France, il y a tout en haut, la Constitution et le « bloc de constitutionnalité » ; en dessous, les traités internationaux (sachant qu’un droit spécifique dérive de certains traités, celui de l’Union Européenne) ; enfin, les lois. Par ailleurs et parallèlement, la jurisprudence européenne élaborée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) imprime désormais sa suprématie sur les jurisprudences nationales.

Sommes-nous pourtant obligés d’accepter sans barguigner les normes juridiques de plus en plus complexes élaborées par les Etats, par l’Union Européenne et par les Juges alors même que ces normes peuvent contrevenir gravement à l’intérêt général ainsi qu’à d’autres normes, jusqu’à peu universellement admises ?

La loi permettant le mariage et l’adoption par les couples de personnes de même sexe, déclarée conforme à notre Constitution (Décision n°2013-669 DC du 17 mai 2013) et aussitôt promulguée, amène en effet à s’interroger non pas tant sur les droits qu’elle confère à certains mais plutôt sur les normes nouvelles qu’elle impose à tous, en opposition frontale à ce qui était regardé jusqu’ici comme universel, malgré les efforts contraires de quelques anthropologues : le mariage entre un homme et une femme, avec sa fonction sociale, d’une part ; la filiation, naturelle ou adoptive, par un père et une mère, d’autre part.

Par quelle aberration l’homme devrait-il subir les brimades de l’Etat, dont les normes peuvent ainsi bafouer les prescriptions les plus universelles de la morale et du droit ?

NE PAS OUBLIER LA LOGIQUE ET LE BIEN COMMUN

La raison est typique des ruses du sophiste, lequel nous explique ceci : tout le monde est contre l’assassinat, mais l’assassinat n’existe pas en soi, c’est la loi qui l’écarte ou le définit et qui désigne qui peut donner la mort ou la recevoir, dans quelles conditions, que ce soit lors de l’éclosion de la vie, ou – peut-être bientôt – pendant le cours de celle-ci en cas de maladie ou d’incapacité grave ou encore en fin de vie. Ce seraient donc les hommes en charge d’élaborer et de voter la loi qui définiraient progressivement qui a droit de vie et de mort sur qui, qui est une victime et qui n’en est pas une.

« Est-il imaginable que les principes de la morale et du droit n’atteignent pas les hommes chargés d’élaborer les normes ? »

Alors que le simple bon sens nous désigne l’assassin comme celui qui tue délibérément un innocent, la norme d’Etat peut venir, brutalement ou plus subtilement, à l’encontre de cela.

Alors que la plus élémentaire compassion nous amène à vouloir protéger le faible, l’enfant, contre les abus de quelques adultes autocentrés sur leurs droits, la norme d’Etat nous prend encore à contrepied. Encore heureux que le Conseil constitutionnel ne fasse pas de l’enfant un objet de droit mais le considère encore comme un sujet de droit : essentiel distinguo.

Est-il imaginable que les principes de la morale et du droit n’atteignent pas les hommes chargés d’élaborer les normes ? Et que ces derniers puissent s’affranchir du bien commun en fabriquant des règles de droit si peu soucieuses de l’intérêt général et seulement préoccupées par quelques requêtes particulières ?

Que les clercs ne se récrient pas trop vite devant le simplisme de ces questions. Qu’ils ne fassent pas trop rapidement passer la logique par-dessus bord. En rejetant la logique, en oubliant le bien commun, ils abandonnent l’habit de l’homme sage et raisonnable qui – par exemple – ne tue pas, ne vole pas, ne ment pas. Ils livrent la norme universellement admise à l’arbitraire du législateur qui croit agir au nom de la solidarité, de l’égalité et du droit.

Faut-il s’étonner que des consciences se réveillent ?

Puisque certains adultes ne sont plus guidés que par l’assouvissement et l’extension égoïste de leurs « droits » (avec, bien vite, de nouveaux objectifs), il faut bien que quelques autres le soient par l’intérêt et le droit des enfants, hommes à part entière désormais soumis à la loi du plus fort, suivant la formule de l’un de nos Présidents qui évoquait il n’y a pas si longtemps « la force injuste de la loi ».

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À propos de l'auteur

XAVIER BUREAU
XAVIER BUREAU

Xavier Bureau est marié depuis 1987, heureux père présumé - suivant la présomption légale Pater is est ! dont on ne sait ce qu'elle va devenir... - de quatre enfants, avec son épouse Claire, avocat. Il est lui-même avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit maritime.

Vos réactions

2 personnes ont donné leur avis pour "Le droit est-il toujours au service de l’homme ?"

  1. Phylloscopus dit :

    Le problème, c’est que l’argument de la « logique », du « bon sens » et des « normes universellement admises » a du mal à être efficace sur les cas limites. Il me fait penser aux dénominations géographiques des mers : à Cherbourg, je suis sans ambiguité dans la Manche, à Ostende sur la mer du Nord, mais je ne pourrai jamais tracer la ligne qui les sépare. On peut définir un assassin d’une manière à peu près universelle (voire…) mais sur la plupart des notions juridiques, il n’existe pas de consensus universel et de bon sens. Sans parler de ceux qui revendiquent une nécessité de dépasser le consensus du moment (et cela peut se défendre: fut un temps où, en termes de justice, le talion était déjà un immense progrès en tant que nouvelle norme), on voit à chaque débat des camps opposés se réclamer tous deux du bon sens et du bien commun. On voit des personnes embaucher le « bon sens » pour défendre une liberté à assouvir leur cupidité sans avoir à regarder plus loin. Qui définit le bon sens ? A l’origine, le droit n’a-t-il pas pour objectif de soustraire ce pouvoir à l’arbitraire du plus fort, qui le ferait dans son seul intérêt ? Le fameux « empilement de normes » régulièrement décrié ne témoigne-t-il pas aussi de l’échec du bon sens à réguler spontanément les pratiques ? Dans un environnement culturel où le sens du bien commun et de la responsabilité sont atrophiés et dénigrés au profit du seul intérêt individuel immédiat, le bon sens est lui-même jeté aux orties par les citoyens, et charge au législateur de le remplacer. Mais c’est nous qui lui avons abandonné ce rôle comme une corvée dont nous ne voulions plus…

  2. Geoffroy B. dit :

    Le mariage pour tous est-il vraiment une entrave à l’intérêt général?
    Un enfant n’a-t-il pas plus d’intérêt à être adopté par deux bons pères de famille que par un père seul, ou par un couple fragile?

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