PMA Ecologique ?

procreation-bioDès l’école maternelle, le petit citoyen apprend à ne pas laisser couler l’eau, à ne pas faire de mal aux arbres et à trier les déchets. Tout petit, il sait déjà que, s’il ne respecte pas la nature, il se condamne lui-même et ses semblables à de multiples maux voire à une mort certaine.
Cependant, cette mobilisation de la société en faveur de l’environnement risque bien de passer à côté de l’essentiel si, dans le même temps, elle adopte à l’égard de la nature humaine et de ses exigences une désinvolture qui, replacée dans une perspective écologique, ne peut rien augurer de bon !

L’ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION HUMAINE

La procréation humaine est le domaine par excellence où le progrès technologique semble permettre à l’homme de s’affranchir de sa nature

La procréation humaine est le domaine par excellence où le progrès technologique semble permettre à l’homme de s’affranchir de sa nature, puisque l’assistance médicale à la procréation (AMP) permet la procréation en dehors du processus naturel, c’est-à-dire en dehors de l’union sexuelle de l’homme et de la femme.

La loi réserve ces techniques aux couples formés d’un homme et d’une femme, vivants, et en âge de procréer (art. L. 2141-2 al. 3 du code de la santé publique). En effet, l’infertilité d’une personne seule, ou en couple avec une personne de même sexe, ou ayant passé l’âge de la procréation ou, encore, décédée, n’a rien de pathologique. Elle est normale. Les exigences légales n’ont ainsi rien d’arbitraire, elles sont le relai des exigences de la nature pour la procréation. La loi garantit à l’enfant issu de l’AMP une filiation vraisemblable, indispensable pour que la dimension symbolique de la filiation puisse se mettre en place, c’est-à-dire pour que l’enfant puisse se penser comme issu de ses parents.

Pour autant, l’assistance médicale à la procréation suscite des désirs que la nature se chargeait de rendre illusoires : en particulier, elle permet de remplacer le partenaire de sexe différent, jugé par certains trop encombrant, par un donneur anonyme. Les premiers intéressés sont les personnes seules ou en couple avec une personne de même sexe mais, en réalité, cela concerne n’importe qui désire un enfant.

LA NATURE A SES LOIS

En effet, c’est la nature qui exige, pour la conception d’un enfant, deux parents, de sexe opposé, vivants et en âge de procréer : faire fi des conditions naturelles suppose de mettre la technique à la disposition de n’importe qui, car qui s’érigera en juge de la légitimité de tel projet parental ? Pourquoi exiger des demandeurs qu’ils soient en âge de procréer ? Une femme de 60 ans est aussi capable d’élever un enfant qu’une jeune femme sans expérience et absorbée par un emploi prenant. Pourquoi exiger encore qu’ils soient « deux » ? Le projet parental à trois ou quatre aurait-il donc moins de valeur que celui mené par deux personnes ? Pourquoi exiger enfin qu’ils soient vivants ? Toute condition sera immédiatement contestée comme ce qu’elle est, arbitraire. La nature apparaît alors non seulement comme un « garde-fou », mais comme l’instance à même de fonder la norme objective et, en tant que telle, admissible par tous.

L’expérience la plus immédiate permet de saisir que la nature humaine a ses lois. Que cela lui plaise ou non, l’être humain doit respirer, manger, boire et dormir, pour ne citer que les exigences les plus évidentes. Certes, l’être humain ne suit pas sa nature aveuglément comme les animaux. Il ne suit pas son instinct mais exerce sa liberté. En conséquence de quoi il a, dans une certaine mesure, la possibilité de s’affranchir des lois de sa nature, mais a-t-il intérêt à le faire ? Certains dégâts sont moins visibles et moins immédiats que les dégâts purement physiques, mais peuvent-ils pour autant être niés ?

Lorsque l’assistance médicale à la procréation est réclamée pour passer outre la nature, le droit n’est plus seulement sollicité pour accompagner des situations existantes, mais pour permettre de susciter des situations, de les provoquer. La société doit faire preuve de discernement car il est tout à fait différent, par exemple, de remédier au préjudice subi par un enfant privé de sa filiation biologique en lui donnant une famille adoptive, et de provoquer délibérément la conception d’un enfant privé d’une branche de sa filiation pour pouvoir être adopté par un deuxième homme ou une deuxième femme, autrement dit de fabriquer un enfant adoptable.
A l’école de l’écologie de la personne humaine, le droit trouve son critère de discernement objectif et, avec lui, sa crédibilité car une règle arbitraire ne convainc pas, alors qu’une règle objective est de nature à emporter l’adhésion. N’aurions-nous donc pas tout intérêt à rechercher objectivité et discernement auprès de Dame Nature ?

  • PMA Ecologique ?
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À propos de l'auteur

AUDE MIRKOVIC
AUDE MIRKOVIC

Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry, spécialiste du droit de la famille, et Directrice du Master 2 Droit des biotechnologies à l'Université d'Evry.

Vos réactions

10 personnes ont donné leur avis pour "PMA Ecologique ?"

  1. d'Aubigny dit :

    Bonjour,
    Sur un sujet d’actualité brulant, votre analyse est vraiment intéressante.
    Il y a cependant une question qui m’interroge: La PMA aujourd’hui en France autorise pour un couple hétérosexuel infertil, des inséminations avec donneur anonyme. Dans ce cas, la filiation biologique est complètement niée…
    Le débat actuel pour un élargissement de la PMA aux couples homosexuels n’est-il pas déjà biaisé?

  2. Elise dit :

    Très bon article de synthèse. Dans le détail, se pose la question de l’anonymat du donneur dont souffrent les enfants devenus adultes des couples infertiles qui ont eu recours à une IAD. Dame nature, qu’on peut en effet prendre pour limite, pencherait certainement pour la levée de l’anonymat.

    Plus largement, la loi n’entraîne-t-elle pas automatiquement la légitimité de la PMA pour fonder une famille homoparentale ? En effet, dans les couples de lesbiennes mariées, l’épouse peut déjà engager les démarches d’adoption plénière de l’enfant du conjoint né après PMA pratiquée à l’étranger. Une seule filiation, un couple marié (article 345-1 du Code civil) : le tribunal de grande instance (TGI) ne peut qu’accepter l’adoption.

    Cela viendra très vite (à la rentrée) et se fera sans tambour ni trompette. Quand arrivera l’heure du débat sur la PMA (au moment des États-généraux sur la bioéthique réclamés par le Conseil d’éthique), on s’apercevra avec stupeur que la PMA a déjà été validée par les TGI.

    Les enfants nés après PMA en Espagne, Belgique et autres sont des milliers (2000 « bébés Thalys » par an pour la Belgique, davantage pour l’Espagne qui est une destination de choix avec ses cliniques performantes). Le rapport Binet le disait déjà : les adoptions d’enfants du conjoint seront les formes d’adoption les plus fréquentes. Il mentionnait aussi l’usage « très largement » répandu de la PMA à l’étranger.

    • Anne Christine, modératrice "sciences" dit :

      Elise,
      Vos craintes sont tout à fait légitimes. Ces conséquences directes de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, sont à la fois prévisibles et inévitables. C’est contre de telles dérives que beaucoup de français se sont révoltés. Nous devons rester vigilants sur l’évolution et les conséquences de ces lois, et celles à venir.

  3. Elise dit :

    Le ministère de la justice a publié une circulaire le 29 mai pour préciser les modalités d’adoption.
    http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1312445C.pdf

    La circulaire parle de l’adoption de l’enfant du conjoint en rappelant que la présomption de paternité n’a pas été modifiée dans le code civil. En conséquence :
    « [ …] le mariage entre deux personnes de même sexe n’emporte aucun effet en matière de filiation non adoptive. Ainsi la filiation d’un enfant à l’égard d’un couple de personnes de même sexe ne pourra que résulter d’un jugement d’adoption.
    Aucune reconnaissance par la compagne de la mère qui accouche n’est possible et la présomption de paternité ne peut être étendue à l’épouse de la mère qui accouche ».
    Cela signifie que les couples de lesbiennes doivent se marier et passer par un jugement d’adoption auprès du TGI. Cette circulaire est intéressante car elle aborde d’emblée le cas de l’adoption plénière de l’enfant de la conjointe (la mère qui accouche) sans mentionner qu’il est né (dans la grande majorité des cas) après PMA pratiquée à l’étranger donc illégale.

  4. Cap2006 dit :

    l’ecologie humaine peut elle exclure pour autant des réalités ?
    – la PMA est forcément une technique pour passer outre la nature… actuellement autorisé en France pour « singer » la nature au point de choisir le sexe ou l’apparence du futur bébé ce dont la nature ne permet pas aux parents biologique avec la méthode traditionnelle
    – l’homoparentalité aux méthodes empiriques , l’adoption, les filiations non biologiques existent depuis la nuit des temps…
    – la PMA voir la GPA, ne sont que des « outils » des « techniques »… les nier sert il la notion d’écologie humaine pour moi sensée contribuer à diminuer les souffrances de l’être… à apporter plus de transparence et de respect à l’humanité.

    • Anne Christine CANNEVA, modératrice "sciences" dit :

      Bonjour « Cap2006 »,
      Merci pour ces réflexions. L’écologie humaine est en effet – nos opinions se rejoignent sur le fond – un courant qui vise à apporter plus de transparence et de respect à l’humanité. Mais quand à la forme, il y a quelques points auxquels j’aimerai répondre.

      – « La PMA est forcément une technique pour passer outre la nature »
      Pour ce premier point j’aimerai revenir au serment d’Hippocrate que tous les médecins prononcent au moment d’être admis à exercer la médecine « je promets et je jure […] Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité. » La loi française réserve la procréation MEDICALEMENT assistée aux couples qui sont infertiles du fait d’une MALADIE. Il n’est alors pas question de faire fît des lois naturelles, mais d’exercer la médecine (du latin medicus, « qui guérit »).

      – « L’homoparentalité aux méthodes empiriques […] existent depuis la nuit des temps.»
      Ce n’est pas parce qu’une situation existe depuis toujours, qu’elle est légitime. Le rôle de l’Etat est de travailler au bien commun et de défendre les plus vulnérables (dont l’enfant). Son rôle n’est pas de légiférer sur des situations individuelles.

      – « La PMA voir la GPA, ne sont que des « outils » des « techniques » »
      Peut-on parler d’outils quand il s’agit d’humanité ? L’homme n’est pas une matière première. C’est justement là tout le combat du mouvement d’Ecologie Humaine, qui se bat pour éviter la ‘chosification’ du corps humain, afin qu’il ne devienne pas un outil comme un autre.

      Pour aller plus loin, je vous propose de lire l’article du même auteur :
      http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/mariage-pour-tous-le-veritable-enjeu-c-est-la-filiation-26-01-2013-1620553_56.php

      • Elise dit :

        « C’est justement là tout le combat du mouvement d’Ecologie Humaine, qui se bat pour éviter la ‘chosification’ du corps humain, afin qu’il ne devienne pas un outil comme un autre ».

        Dans ce combat, comment se positionne Ecologie humaine sur la PMA pratiquée à l’étranger et validée par une adoption plénière en France ? La loi le permet désormais et certains pensent que le gouvernement s’en tiendra là pour ne pas relancer les manifestations.

        Est-ce une victoire que la PMA ne soit pas pratiquée dans notre pays ? Ou une hypocrisie ? Ou une résignation ?

      • Cap2006 dit :

        le serment d’Hippocrate…. hum…. les serments n’engagent que ceux qui y croient…

        Une situation ancienne permet pour le moins de voir son innocuité… c’est utile pour évoquer la notion de bien individuel… ( le commun n’ayant guère de sens dans une affaire familiale)

        A ma connaissance le medecine est un business et les organes se vendent… cf serment d’Hippocrate…

  5. MA dit :

    Les définitions de termes autour de la procréation humaine manquent de clarté pour être bien comprises du public et en atténuent la réalité.
    Par exemple, il serait plus complet de définir:
    – PMA= Procréation Hétérosexuelle Médicalement Assistée et non le raccourci de Procréation Médicalement Assistée, car il s’agit bien d’hétérosexualité lorsqu’un gamète mâle féconde un gamète femelle. Techniquement, il n’existe aucune Procréation Homosexuelle Médicalement Assistée.
    De même:
    – GPA= Procréation Hétérosexuelle Médicalement Assistée en vue d’un Abandon d’Enfant contre Rémunération serait plus exact que Gestation Pour Autrui qui laisse entendre une soi-disant « générosité ». La générosité est gratuite: cherchez l’erreur!
    Enfin:
    – IAD= Insémination Artificielle Extraconjugale serait plus juste que Insémination Artificielle avec Donneur, la femme portant l’enfant d’un autre homme que son conjoint.
    J’ai conscience que les termes utilisés (PMA, GPA, IAC) présentés comme cela, puissent « choquer », mais on ne peut continuellement se cacher derrière des termes dits « techniques » pour en atténuer la dure réalité.

    • Cap2006 dit :

      @MA

      La sémantique est en effet porteuse de sens…
      – je n’ai pas grand chose à ajouter sur votre réécriture de la PMA, n’ayant qu’une vision très limité de la sexualité d’une gamète… je vous laisse imaginer les ebats…
      – GPA = don du plus beau cadeau qu’une femme puisse faire à un enfant et à un couple… permettre à un embryon issue de la PMA de devenir un enfant qui sera élevé dans un foyer plein d’amour et d’attention. Certains pays refusent de l’encadrer, ce qui encourage les dérives mafieuses.
      – les IAD n’ont pas attendu l’avènement de la science… environ 5 à 8 % des enfants biologique ne sont pas de l’époux de la mère. Et peu importe en fait, ils sont heureux d’être là ces enfants…

      Finalement, je préfère les termes utilisés… qui permettent à chacun de choisir sa lecture selon ses croyances ;-)))

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