Décentralisation et écologie humaine

decentralisationLa décentralisation est un important sujet d’écologie humaine. Son enjeu est essentiel : rapprocher la décision politique du citoyen, instaurer une authentique démocratie de proximité, permettre une véritable participation de tous à la vie politique.

Elle est une réponse à un inconvénient majeur de la centralisation qui existe en France depuis très longtemps : la distance entre les représentants et les représentés. Plus cette distance est importante, moins il y a de participation des citoyens. Moins il y a de participation, plus la décision politique se fait dans une logique d’intérêt général « imposée » à la nation, et non dans un esprit de bien commun discerné avec l’implication de chacun.

UNE ORGANISATION TERRITORIALE COMPLEXE

« Il n’y a pas que le « millefeuille administratif » mais aussi le « dédale administratif » qui crée un fossé entre les représentants et les représentés. »

Il y a actuellement trois collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Elles se superposent. Elles ont des compétences propres mais en plus possèdent toutes la « clause générale de compétence » qui leur donne la liberté de prendre en charge un grand nombre de nouvelles attributions. A cela s’ajoute une myriade d’établissements publics, de syndicats mixtes, regroupant des collectivités et parfois d’autres acteurs comme l’Etat. Nous pouvons citer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que sont les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Ces EPCI jouent actuellement un rôle essentiel, mais leur fonctionnement est très complexe car leurs compétences varient d’un territoire à l’autre et ils sont sujets aux négociations entre élus locaux. Toutes ces structures s’empilent les unes sur les autres, parfois leurs compétences se chevauchent… Ce problème a été surnommé le « millefeuille administratif » et il pose une réelle question d’intelligibilité par les citoyens.

En plus, d’autres structures peuvent venir s’encastrer à l’intérieur d’un même groupement de communes. Il n’est pas rare qu’à l’intérieur d’une grande communauté urbaine il y ait des syndicats intercommunaux qui ne concernent que quelques communes pour un sujet précis. Cela aboutit à des situations extrêmement compliquées que ne peuvent comprendre la majorité des administrés et qui dépassent les élus. Nous pouvons qualifier cette situation de « dédale administratif ».

Il n’y a pas que le  « millefeuille administratif » mais aussi le « dédale administratif » qui crée un fossé entre les représentants et les représentés.

Il s’agit d’une vraie question d’écologie humaine car l’enjeu est non seulement la proximité mais aussi l’efficience et la clarté du système.

POINTS DE REPERES POUR UNE REFLEXION D’ECOLOGIE HUMAINE SUR LA DECENTRALISATION

Nous sommes appelés à poser quelques critères de réflexion pour une approche de la question du point de vue de l’écologie humaine :

  • L’organisation des collectivités locales est-elle suffisamment intelligible pour être comprise par tous les citoyens, et ainsi permettre leur participation ?
  • Le territoire d’une collectivité territoriale est-il suffisamment grand pour être efficace et suffisamment petit pour être proche du citoyen ? Souvent, des spécialistes proposent de supprimer le département et de regrouper des régions, mais n’allons-nous pas aboutir à une recentralisation ? Au centralisme parisien succéderait un centralisme dans les grandes capitales régionales, ce qui ne change guère.
  • Le périmètre d’une collectivité doit-il être dessiné selon une logique abstraite (distances géographiques, espaces économiques), ou au contraire selon des territoires historiques porteurs d’une identité, d’une culture locale ? Quelle logique doit prédominer ? Peut-on conjuguer les deux approches ?
  • Les compétences des territoires sont-elles pertinentes ? En ont-elles trop ou pas assez ? Faut-il un pouvoir législatif accordé aux régions ? La France deviendrait alors un Etat fédéral, comme l’Allemagne et elle aurait franchit un cap historique. Est-ce nécessaire ?

Nous avons quatre problématiques et les réponses varient. Une approche de la décentralisation du point de vue de l’écologie humaine est donc à construire.

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À propos de l'auteur

CHARLES VAUGIRARD

Charles Vaugirard est blogueur sur le site http://charlesvaugirard.wordpress.com Il a une formation en Droit et en Histoire.

Vos réactions

4 personnes ont donné leur avis pour "Décentralisation et écologie humaine"

  1. Quentin B. dit :

    Bonjour,

    Merci pour cet article. J’attire l’attention de l’auteur (et des lecteurs !) sur les passionnants travaux de Jean-Christophe Fromantin à ce sujet. Il pourront je pense apporter une réponse claire et novatrice à presque chacune des questions posées dans cet article.

    Découvrez ici la nouvelle carte de France qu’il propose (http://www.territoiresenmouvement.com/nos-propositions/).

    En 2 mots pour aider à comprendre :

    Les travaux ont été développés en partant des principales politiques de croissance (mobilités, financement, innovation, etc.) et en cherchant à déterminer les tailles critiques pour être le plus efficace possible. Puis il a s’agit de faire coïncider ces critères avec ceux de nombreuses organisations privées ou publiques.

    Comme vous pourrez le voir, la carte répond à quelques grands principes comme 1) l’importance du bloc communal, 2) les nouvelles fonctions métropolitaines au service des territoires, 3) la bonne insertion des territoires dans les nouvelles chaînes de valeur du commerce mondial, 4) la valorisation de nos avantages comparatifs.

    Vous trouverez également un modèle de gouvernance nouveau en phase avec les enjeux et les rythmes de ce nouveau siècle (suppression des conseils généraux mais conservation du département, remplacement du Sénat par une Assemblée des territoires plus forte, etc.).

    Je reste (par mail) à disposition de l’auteur ou de quiconque pour en parler plus avant.
    Quentin

  2. de Nicolay Marie dit :

    Bonjour,
    merci de cette bouffée d’oxygène pour un maire rural qui se sent bien seul contre « les moulins à vent technocratiques »..
    l’Ecologie Humaine est depuis 2002 mon leitmotiv.
    Merci Tugdual et ses amis pour leur audace à préparer les nouvelles générations………
    Marie

  3. Lors des Assises de l’Écologie Humaine du samedi 22 juin dernier, Gilles Hériard-Dubreuil a rappelé très judicieusement ceci : « Les activités humaines sont surdéterminées par des logiques extérieures : tout s’organise pour nous autour de nous mais pas avec nous. » Entre l’Europe de Bruxelles, super État au-dessus des nations européennes, et la perspective du régionalisme où les cultures seraient ghettoisées, ne permettant plus la libre circulation des différences régionales au sein d’une même nation, où est la juste mesure ? Connaître et aimer son pays devient urgent. Ne jouons pas le jeu des pouvoirs en place qui utilisent l’ignorance et la peur des nationalismes pour détruire les identités des nations. La noblesse de la nation existe. Ne la durcissons pas en régionalisme qui morcèlerait l’unité de la nation.
    Nous devrions retrouver le sentiment d’appartenance à la nation de laquelle nous sommes nés (nation vient du latin nascere, naître). Les sentiments de honte & de culpabilisation insidieusement insufflés dans les cœurs des citoyens depuis des décennies ont fait beaucoup de mal aux nations en Europe & tout particulièrement en France. Si la France a encore un sens défendons-là dans son unité déjà tant mise à mal. Le repli et la revendication régionaliste ne sont pas la solution. Ils sont trop à l’image du nationalisme, cet imaginaire de l’extrême droite conçu par les pouvoirs en place devenus exclusivement étatiques aux dépens des nations. L’erreur est de confondre nation et nationalisme.
    Je vous invite à lire l’ouvrage de l’historien Bernard Peyrous « Connaître et aimer son pays » qui relève les notions de patrie, nation, culture, État… les situant à leur place respective. Les mots ont encore une sève. Il s’agit de les goûter, de les savourer, de nommer nos expériences. Cessons de mésestimer la nation. Elle a besoin de reconnaissance. Elle est le cœur oublié où s’expérimentent les véritables activités humaines, depuis les régions qu’elle unifie. L’État et le super État qu’est l’Europe de Bruxelles doivent apprendre à se mettre au service des nations et cesser de les humilier. Cette humiliation, cette infantilisation provoque le repli, la révolte, l’exacerbation des régionalismes.
    La nation me semble être la juste mesure entre régionalisme et étatisme. La nation rassemble les régions, elle unifie les identités régionales, les différentes appartenances.
    La France a-t-elle encore un sens ? Veut-on en faire des États unis ?

  4. Bonjour
    Merci à l’auteur de cet article et pour les réponses des prédécesseurs.
    « Tout s’organise pour nous autour de nous mais sans nous. »: ce constat d’inopérabilité et d’impuissance ne doit pas nous décourager et nous réduire à l’inaction. Entre le millefeuille et le dédale administratifs, il nous appartient de trouver le bon niveau pour toucher les coeurs et les âmes, L’entassement des compétences et leur juxtaposition entraînent souvent un surcoût dont l’administré-consommateur-contribuable paie souvent l’addition, surtout en ces moments de crise et de pression fiscale; Mais il est vrai que le fédérateur, le dénominateur commun des Bretons, des Normands, des Picards, Alasaciens, des Nordistes, des Franciliens, des Rhodaniens, des Provençaux, des Midi-Pyrénéns,…,des Corses et des Ultramarins est bien la nation qui s’appuie sur une histoire et une culture dont la langue française est le support. La notion de patrie a malheureusement une connotation qui a souffert de certains épisodes passés. Cependant, à l’heure où l’on commémore le 100 eme anniversaire de la guerre de 1914-1918 qui a saigné à blanc les campagnes, il est bon de se rappeler que tous ces morts nous délivrent un message commun de paix civile à rechercher et de fraternité à poursuivre. La taille critique du territoire, elle obéit à une double logique: la logique des services sociaux et de santé et la logique économico-commerciale avec l’insertion dans les châines de valeur du commerce mondial , comme cela a été souligné par Quentin B. Une autre fédération existait jusque grosso modo à la guerre de 1939-1945, c’était la fédération d’appartenance religieuse avec le rattachement au clocher de la France rurale quand 70% de la population vivait à la campagne. Mais pour faire analogie avec Lamartine, » l’homme est un Dieu tombé qui se souvient des cieux », Urbain est le français, rural dans ses racines. Equilibre économique, équilibre social, équilibre spirituel doivent dépasser le simple panem (biens de première nécessité et de confort) et circenses ( TV, loisirs, sports et media, peopleinformation) de nos ancêtres romains. Voilà , j’ai donné des éléments qui ne sont pas de réponse, mais qui auront permis de réfléchir un peu… La promotion des valeurs de l’écologie humaine dessine avec LMPT, Alliance Vita, Un de nous, F Lejeune, un nouveau territoire spirituel celui-là, dont il nous appartient de soutenir l’existence et de renforcer les contours.

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