Acteurs publics locaux : repenser la subsidiarité ?

 

Carte de FranceLa multiplication des acteurs publics locaux, en plus de générer de la complexité, nuit à la bonne gouvernance de notre pays. Prendre du recul s’impose, sur la base du principe de subsidiarité.

Le sujet de la gouvernance démocratique est très peu abordé dans les débats publics. En effet, il implique la remise en cause de très nombreux concepts et reste la propriété d’une élite politicienne qui ne souhaite pas ouvrir le débat sur un vrai partage des pouvoirs entre tous les citoyens.

LA SUBSIDIARITÉ COMME PRINCIPE FONDATEUR

Par gouvernance démocratique, il faut comprendre : quels sont les outils de gestion de la Cité ? Comment fonctionnent-ils ? Le bien commun est-il premier comme objectif politique ? Mais ces définitions générales ne paraissent pas suffisantes : il faut y ajouter la notion de subsidiarité ; la subsidiarité c’est la garantie accordée à chaque citoyen de pouvoir décider par lui-même à l’échelon le plus bas relativement aux questions qui le concernent. Si la décision lui échappe par manque de moyens ou par absence de perspective de long terme, alors le citoyen doit demander individuellement ou collectivement à l’échelon immédiatement supérieur de se saisir de cette question.

Prenons  l’exemple de la famille. L’éducation des enfants incombe d’abord et avant aux parents. Ce n’est que subsidiairement que ces derniers confient les enfants à une institution scolaire pour leur instruction, ou demandent une aide financière pour subvenir aux besoins matériels de la famille.

LE MILLEFEUILLE INSTITUTIONNEL

« Aborder la question de la gouvernance démocratique en partant du niveau administratif le plus bas »

Ce petit détour par la subsidiarité s’avère nécessaire pour aborder la question de la gouvernance démocratique. Partons du niveau administratif le plus bas, le plus local, celui de la commune, du village. Il est nécessaire qu’un grand nombre de citoyens soit impliqué dans la gestion au quotidien de cet espace de vie et les 500 000 élus municipaux en France (pour 36 000 communes), bénévoles pour leur très grande majorité, sont un nombre adéquat pour assurer la prise en charge directe des questions locales.

Au-delà de cet échelon, tout le monde s’y perd un peu. A-t-on vraiment besoin de quatre ou cinq échelons territoriaux distincts qui se marchent sur les pieds, qui ont tous envie de s’occuper de tout et qui gaspillent à qui mieux mieux les deniers publics (lire les très nombreux rapports de la Cour des comptes) ?

AU SERVICE DE LA CITÉ

« Nous n’avons pas besoin de professionnels de la politique »

Le pouvoir législatif pâtit lui-même de ce millefeuille institutionnel. Le non-cumul des mandats (entre un mandat législatif national et un mandat exécutif local) ne devrait-il pas devenir la règle ? En effet, la plupart des parlementaires se considèrent l’élu de leur circonscription, et leur bilan fait plus souvent état des équipements qu’ils ont permis d’installer localement que des lois qu’ils ont votées. A ce non-cumul des fonctions, pourquoi ne pas proposer d’ajouter un non-cumul des mandats dans le temps : pas plus de deux mandats pour la même personne ? Nous n’avons pas besoin de professionnels de la politique préoccupés de leur réélection et coupés des réalités du terrain ; nous avons besoin d’hommes et de femmes engagés au service de leurs concitoyens avec le souci du bien commun. Cela permettrait de voir émerger une nouvelle génération de responsables politiques de talent engagés au service de la communauté nationale. Une seule condition est nécessaire pour le succès d’une telle révolution : que les reconversions soient facilitées et matériellement encouragées.

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À propos de l'auteur

GILLES POIDEVIN
GILLES POIDEVIN

Ingénieur agronome, Gilles POIDEVIN est depuis 2002 délégué général d’une organisation professionnelle regroupant des entreprises de production d’engrais pour l’agriculture. Son engagement associatif et politique remonte à pluqieurs années : maire de Vernouillet (dans les Yvelines) de 2001 à 2005, il a mis en place une charte de développement de l’agriculture périurbaine pour permettre le maintien d’une activité agricole, dans une zone soumise à une forte pression foncière. Sa participation au Courant pour l’Ecologie Humaine traduit sa volonté de mettre l’homme au cœur de l’action publique, de l’économie et de son environnement, tout en lui redonnant sa marge de responsabilité dans les décisions qui le concernent.

Vos réactions

1 personne a donné son avis pour "Acteurs publics locaux : repenser la subsidiarité ?"

  1. Alphée dit :

    Bonjour Monsieur,

    Merci pour votre réflexion enrichissante.
    Limiter non seulement le cumul des mandats mais aussi le nombre de mandats successifs me parait effectivement fondamental pour ne pas générer une caste politique professionnelle.
    La question de la subsidiarité et du niveau juste nécessaire de ‘découpage’ des territoires pour leur gestion administrative est moins claire pour moi.

    Amicalement,
    Alphée.

    http://petitprogramme2012.blogspot.fr/2015/10/petit-programme-2015.html

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