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« Pour prendre une décision, il faut être un nombre impair. Et trois, c’est déjà trop » disait Georges Clémenceau. Cette citation nous fait sans doute sourire mais nombreuses sont pourtant celles de nos organisations ou institutions dont la gouvernance ne vaut guère mieux.
BEAUCOUP DE DIRECTIVES MAIS PEU DE DIRECTIONS
Le Parlement, d’abord. Les récents débats politiques ont ainsi été l’occasion pour certains de se féliciter d’un vote remporté à la majorité, plus deux voix, et d’asséner à leurs opposants que « la démocratie a parlé ». On a vu ces derniers, à l’inverse, s’offusquer d’un résultat si serré en leur défaveur, comme si un rejet à deux voix près eût été plus satisfaisant.
Dans nombre d’entreprises françaises, la consultation des « instances représentatives du personnel » n’est que pure formalité. Nul ne s’attend à ce qu’elles soient contributrices au fond ; tout au plus espère-t-on qu’aucune demande d’expertise ne viendra ralentir le pas de course imposé à l’entreprise.
Cette façon de concevoir la prise de décision dans un collectif a des conséquences néfastes très concrètes.
Elle tend à réduire tout débat à une querelle stérile entre pro- et -phobes, entre patrons-voyous et syndicats-irresponsables. Il s’agit pour les dominants (majorité au pouvoir ou hiérarchie) d’imposer leur vérité à la partie dominée (minorité ou salariée). L’exigence d’immédiateté que l’on s’impose dans la prise de décision conduit à sommer quiconque d’être seulement pour ou contre, de choisir son camp[1].
Ce faisant, on réduit la vérité à quelque chose que l’on possèderait plus qu’on rechercherait, et on réduit sa validité à la durée d’une législature. On abolit toute référence à un bien commun qu’il s’agirait de rechercher ensemble. On tue dans l’œuf la possibilité même de solutions créatives. On offre aux gouvernés beaucoup de directives, mais finalement peu de directions.
DES MODÈLES PLUS RESPECTUEUX DU VIVRE-ENSEMBLE
« Une bonne gouvernance s’appuie sur des procédures qui sont nécessaires mais non suffisantes. »
D’autres modèles existent, plus respectueux de l’écologie humaine, c’est-à-dire du vivre-ensemble.
Les pays nordiques et germaniques ont une approche radicalement différente du dialogue social, fondée sur une véritable co-gouvernance de l’entreprise.
En 1965, on a aussi vu un concile œcuménique (Vatican II) voter de nouveau un texte qui avait pourtant recueilli une majorité de 1997 voix contre 224, afin de rechercher un consensus plus large encore ; ce texte sur la liberté religieuse (Dignitatis Humanae) fut adopté avec 2308 voix pour et 70 contre. De l’art d’aller chercher la brebis perdue !
Une bonne gouvernance s’appuie sur des procédures qui sont nécessaires mais non suffisantes. S’y limiter, c’est courir le risque de n’être qu’une démocratie formelle.
Des solutions techniques existent : votes à la majorité qualifiée, sanctuarisation des textes votés à l’unanimité (par exemple la loi Leonetti), responsabilisation des individus (ou des instances du personnel). La Commission Européenne est souvent critiquée pour son déficit de démocratie, mais elle a su inaugurer une pratique de consultation publique (avec publication des points de vue exprimés) dans la préparation de ses directives qui gagnerait à être adopté chez nous.
Mais ces solutions ne valent que dans la mesure où le leadership est perçu davantage comme un service que comme une préséance, où le gouvernant vise la recherche de l’unité et n’envisage pas la division comme un moyen acceptable de gouvernement.
[1] Ce n’est pas seulement le cas en politique : dans son livre « Chemins de traverse », Emmanuel Faber confie avoir initialement choisi la finance pour « être du bon côté du manche ».
Très bon la référence à dignitatis humanae, en revanche la démocratie en Europe, il vaut mieux ne pas trop en parler.
Certaines lois de par le passe ont ete regardees comme ayant une valeur constitutionnelle. Ainsi l histoire du droit compare nous enseigne qu au moyen age et a la renaissance dans notre europe traversee par les guerres et les conquetes le changement de souverain d un territoire (certain ont change de main plusieur s fois ) ne posait guere de probleme a la population locale pouvu qu il ne fut pas touche a la loi civile la regissant . cette derniere pouvait meme etre non ecrite et revetir l oralite de la coutume accepte et etablie par la commune renomee . De nos jours, certaines rares loi pour des raisons asses contrastee meme si elles ne sont pas organiques semblent avoir une valeur qui les hissent au dessus des lois ordinaires et ce pour des raisons contradictoires. Je pense particulierement a la loi de 1905 sur la laicite qu on a souhaite il y a quelques annees modifier en profondeur. Il n en a ete rien de peur de rouvrir des plaies.
Je crois que la loi leonetti aurait toute sa place “dans le bloc de constitutionnalite” meme si cela ne semble pas possible techniquement d en degager un principe fondamental de la republique derivant du preambule de la constituion (qui je crois me rappeler sf erreur est le critere de rattachement retenu par la conseil constitutionnel)
Quelques pistes de réflexion, un peu en vrac :
On ne va pas voter toutes les lois à la majorité des 2/3 ou à l’unanimité. On aurait alors une démocratie encore plus exsangue (sans vitalité).
La majorité qualifiée (au 2/3) existe pour une modification des statuts d’une entreprise, de ses fondements mêmes. L’équivalent pour un Etat serait de changer de régime politique.
Il n’y a pas que 2 alternatives, pour ou contre. Il y a tout le travail préalable de rédaction de la loi, d’ajouts d’amendements, de modification d’articles.
Une loi, avant d’être promulguée, passe par une longue étude, de votes intermédiaires et partiels. Les députés et sénateurs pensent aussi bien que nous au bien commun en la votant. Ils ne votent pas pour décider la Vérité, ils votent pour des règles pour gérer la société et représentent le peuple.
Bien sûr l’idéal serait qu’il y ait consensus à chaque vote. C’est le métier des députés et sénateurs de débattre et convaincre leurs détracteurs. Chacun a des conceptions différentes, comme les citoyens qu’ils représentent. Doit-on leur reprocher de ne pas se mettre d’accord, de ne pas trouver La Loi Idéale, Vraie, alors que nous mêmes ne sommes pas d’accord?
Doit-on sanctuariser les lois précédemment votées, quand bien même à l’unanimité, même si elles ne sont plus adéquates, si elles ne correspondent plus à l’aspiration du peuple?
La démocratie est la souveraineté du peuple. Si le peuple est inconstant dans ses choix politiques et ses opinions sur la vie en société, les institutions et les lois doivent s’adapter.
La constitution et des institutions internationales l’empêchent de voter tout et n’importe quoi.
Quel autre système proposes-tu où les décisions ne seraient pas prises à la majorité d’une assemblée représentative du peuple?
Qui juges-tu qualifié pour prendre les décisions? Qui détient la Vérité des Bonnes Lois?
Comment obtenir l’unité?
Si le nouveau vote lors de Vatican 2 avait reçu un consensus moins large, aurait-il fallu abroger le texte?
Imaginons une assemblée idéale, parfaitement représentative du peuple, et dont tous les membres souhaitent le bien commun et rien d’autre.
Penses-tu qu’elle pourrait arriver à un consensus?
Quelle méthode plus juste que la majorité à 50.1% pour délibérer?
La majorité imposante n’est-elle pas moins pire que la minorité bloquante?
Si on considère que la majorité est dans l’erreur, ne doit-on pas néanmoins la respecter?
Encore une fois, les traités internationaux et la constitution empêchent les dérives.
Imaginons maintenant un peuple majoritairement débile et immoral
La minorité des Justes et Bons peut-elle imposer sa morale? Le doit-elle? En-a-t-elle la légitimité?
Les débiles n’ont-ils pas le droit d’être débiles et de prôner l’égoïsme?
Les Justes et Bons ne devraient-ils pas les éveiller plutôt que les commander?
Est-il moral d’imposer sa morale?
Imaginons que l’Humanité court à la catastrophe tant qu’une Loi A existe, et que seule une minorité en soit consciente, et l’a prouvé rigoureusement. Ils ont même calculé qu’ils avaient 10 ans pour changer la donne.
Mais la majorité ne comprend pas la preuve, n’y croit pas et ne veut pas toucher à la loi A, ne veut même pas prendre la peine d’écouter la minorité.
Comment la minorité peut-elle éviter la catastrophe?
Le but d’un vote, ce n’est pas d’avoir une opinion.
L’opinion est antérieure au vote.
Un peu marre de cette expression “déficit de démocratie” en parlant de la Commission Européenne. Cette dernière est composée uniquement de membre nommés, totalement inconnus du peuple et disposant de l’initiative des lois, ainsi que de la possibilité de légiférer directement par actes délégués. C’est donc un pouvoir qui n’est absolument pas démocratique, et qui est au passage bien supérieur maintenant à celui de nos ministres. La consultation publique n’est qu’un gadget, un leurre pseudo-innovant et démocratisant. La réalité est que l’Europe est anti démocratique et bien plus dans la main des lobbies et éloignée du peuple que peut l’être notre Parlement (ce dernier l’est aussi beaucoup à cause notamment de l’Europe). Il ne peut y avoir de “déficit” d’une démocratie niée dans le principe même de la Commission.