SEM, SCIC, Société Citoyenne de Production… De plus en plus de sociétés locales d’énergies renouvelables émergent sur le territoire. En quoi consistent-elles ? Quels enjeux représentent-elles pour les collectivités et les entreprises privées ? Présentent-elles des risques pour les parties prenantes ? Partons ensemble sur les traces d’une initiative citoyenne qui redistribue les cartes dans le domaine des énergies renouvelables.

Soucieux du devenir de leur territoire et effrayés à l’idée que ces projets puissent émerger sans concordance paysagère, Rhônalpénergie-Environnement et les PNR décidèrent de monter un nouveau modèle de production d’énergies renouvelables, qui permettrait, d’une part, d’augmenter la participation des collectivités et des citoyens dans la réalisation technique et économique des projets mais également d’augmenter les retombées économiques sur le territoire et de mieux respecter le paysage naturel et patrimonial local au travers d’une vision plus coordonnée des démarches initiées.

Une société locale d’énergies renouvelables : qu’est-ce que c’est ?

En opposition à un projet d’énergies renouvelables classique détenu par une entreprise ou un investisseur privé, type fonds de pension, un projet d’énergies renouvelables à gouvernance locale, ou projet d’EnR « citoyen », est un projet développé et/ou détenu par des citoyens et des collectivités. 

Ce concept diffère donc du traditionnel financement participatif ou crowdfunding, car, de par leurs statuts d’actionnaires, les parties prenantes reçoivent des dividendes et sont impliquées dans le développement et l’exploitation du projet. 

Ce concept, très ancré dans les pays nordiques comme aux Pays-Bas ou en Allemagne, se développe de plus en plus en France grâce, notamment, aux assouplissements portés par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015. 

Selon l’ADEME,  on dénombrait 236 projets d’EnR à gouvernance locale en 2019, dont 111 en activité. Bien que ces projets permettent d’alimenter annuellement 600 000 foyers français, ils représentent toujours moins de 1% des projets renouvelables nationaux. Pour en savoir plus sur ces projets citoyens, n’hésitez pas à consulter l’observatoire national des projets mis à jour par l’ADEME qui cartographie ces initiatives à l’échelle nationale.

Une démarche qui plait et s’étend

Oléron sous le Soleil 17 en Charente-Maritime, ESTER en Charente, Périgord Énergies en Dordogne, Avergies dans le Lot-et-Garonne, Enerlandes dans les Landes… la Nouvelle Aquitaine compte des dizaines de sociétés locales d’énergie. D’ailleurs, elle s’en réjouit : profitant de son dernier Conseil Permanent de la Transition Énergétique et du Climat (COPTEC), organisé le 22 juin 2020, La Nouvelle-Aquitaine a fièrement annoncé être la première région de France intégralement recouverte de collectivités à gouvernances locales, comme le montre la cartographie ci-contre.

D’autres régions suivent le pas et constituent des collectifs, comme l’Occitanie et son association ECLR (Energies Citoyennes Locales et Renouvelables, prononcé « éclaire »). Ce réseau régional rassemble « les territoires souhaitant aborder la question de l’énergie dans une approche globale de développement local – à la fois économique, social, démocratique et environnemental. »

L’association Centrales Villageoises 

Des collectifs citoyens de plus en plus grands voient le jour ; le plus connu d’entre eux est l’Association Centrales Villageoises. Soutenue par de nombreuses institutions privées et publiques telles que RTE, Région Grand Sud, Région Grand Est, etc., la structure, initialement animée par AURA-EE (Agence Régionale de l’Énergie et de l’Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes), est devenue nationale en 2017. L’association a pour but d’insuffler une dynamique nationale à la démarche d’énergie citoyenne.

La notion de « Centrale Villageoise » est née en 2010, quand plusieurs Parcs Naturels Régionaux (PNR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont été sollicités par différentes entreprises privées pour y développer des projets d’énergies renouvelables.  

Soucieux du devenir de leur territoire et effrayés à l’idée que ces projets puissent émerger sans concordance paysagère, Rhônalpénergie-Environnement et les PNR décidèrent de monter un nouveau modèle de production d’énergies renouvelables, qui permettrait, d’une part, d’augmenter la participation des collectivités et des citoyens dans la réalisation technique et économique des projets mais également d’augmenter les retombées économiques sur le territoire et de mieux respecter le paysage naturel et patrimonial local au travers d’une vision plus coordonnée des démarches initiées.

Afin de  développer ce modèle, cinq sites pilotes ont été identifiés dans divers PNR de la région. De 2011 à 2013, grâce au soutien financier de la région et de la commission européenne, les premiers ateliers de co-construction ont pu être organisés. Ces événements ont permis de regrouper les différents acteurs (bureaux d’études, collectivités, citoyens…) afin d’échanger sur les quatre enjeux principaux d’un projet d’EnR : l’animation locale, les études paysagères, les études techniques, les montages juridique et financier. 

Après 2 ans de débat, les premières centrales villageoises furent créées et oeuvrèrent à la rédaction des demandes d’autorisation (permis de construire, demande de raccordement, baux fonciers…) nécessaires à la réalisation d’un projet de production d’énergie. La démarche fut un franc succès avec l’inauguration, en août 2014, de la première Centrale villageoise photovoltaïque dans le village des Haies (PNR du Pilat).

Ces collectifs, ne se réduisant pas à la sphère régionale, permettent une meilleure concordance des projets à l’échelle nationale tant d’un point de vue paysager qu’économique et financier. Ils permettent également aux citoyens de concevoir des projets de plus grande ampleur, à l’image du parc éolien de La Luzette, dans le Lot, composé de 7 éoliennes pour une puissance totale de 14 000 kW, là où traditionnellement les projets citoyens n’en font que quelques centaines. 

De fait, pour des raisons de budget ou de compétences techniques, les collectifs citoyens s’orientent le plus souvent vers des projets de faibles envergures, tant par les dimensions que par les capacités techniques des installations. Ainsi, en France, la majorité des parcs éoliens construits par les collectivités sont composés de petites éoliennes de faible capacité énergétique, limitant leur rendement énergétique. Se pose donc la question de la réelle plus-value d’un tel projet, en comparaison de l’énergie consommée pour sa la réalisation ou encore la fabrication, l’exploitation et le démantèlement des structures la composant.

Toujours plus de participatif

Le gouvernement a bien compris l’enjeu de telles structures pour les collectivités et aide à leur duplication dans les territoires. 

À titre d’illustration, une clause a récemment été ajoutée aux Cahiers des Charges régissant les Appel d’Offre de la Commission de Régulation de l’Énergie, plus communément appelé CRE, pour les projets solaires ou éoliens. Ces documents définissent les règles à respecter afin qu’un projet d’énergies renouvelables (éolien ou solaire) puisse obtenir le tarif de rachat d’électricité demandé. 

La clause en question permet aux projets ayant fait l’objet d’un financement participatif d’obtenir une majoration du tarif de rachat candidaté. Pour cela, le pétitionnaire doit attester sur l’honneur qu’à sa construction le projet sera détenu en intégralité ou qu’au minimum 20 % du développement a été financé par au moins vingt personnes physiques, par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un ou plusieurs groupements de collectivités. 

Cette clause incite donc les développeurs ou propriétaires privés à avoir recours à ce type de financement. En conséquence, le nombre de plateformes de financement participatif dans le domaine des EnR ne fait qu’augmenter : Energie Partagée, Enerfip, Lendopolis, Lendosphere, Lumo-France… nombreux sont les sites Internet qui proposent aux particuliers ou aux collectivités de rentrer au capital – ou de financer une partie des études nécessaires à la réalisation de projets d’énergies renouvelables. 

Une plateforme gouvernementale « Le Label Financement Participatif » y est même dédiée, listant les organismes reconnus par l’État. 

(No) Limites ?

Cette démarche n’est-elle pas risquée ? Les collectivités sont-elles vraiment gagnantes à miser sur le « tout participatif » pour le financement de projets développés par des structures privées ? N’est-ce pas une manière de faire accepter un projet sur un territoire à moindre coût ? 

En soutenant un projet économiquement, via une campagne de financement participatif, la population donne l’idée d’une approbation unanime au projet, ce qui n’est pas pour déplaire aux institutions privées. Mais est-ce vraiment le cas ? La majorité des particuliers ou des collectivités qui participent au financement des projets via ces plateformes n’en connaissent pas dans le détail les enjeux sous-jacents. Souvent, leur démarche se rapproche plus d’un placement financier que d’un réel soutien pour une cause qui leur tient à cœur. L’image renvoyée n’est donc pas pleinement en adéquation avec leur volonté initiale. 

Ne serait-il pas plus judicieux de développer une alternative hybride, en laissant le développement aux institutions privées – afin de proposer les projets les plus aboutis techniquement – et céder leur propriété à des collectivités ou à des particuliers, dans le cadre d’une régulation de communs ? Car finalement, l’énergie ne devrait-elle pas être considérée comme un bien Commun

Vaste question qui sera sûrement un enjeu de taille dans les prochaines années !

 


Sources utilisées pour cet article

 

ut ante. commodo velit, sem, Lorem risus. Praesent